Code Rural – Livre IV
1 : régime de droit commun
2 : droit de préemption et droit de priorité
3 : dispositions particulières aux preneurs de nationalité étrangère
4 : commissions consultatives paritaires des baux ruraux
5 : dispositions diverses et d’application
6 : dispositions particulières aux baux à long terme
7 : dispositions particulières aux baux à métayage
8 : dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial