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 “Accompagnez vos lois de raison qui les justifient. C’est un repos ménagé dans une carrière fatigante et aride  : ce sera un moyen de plaisir si à chaque pas qu’on fait, on trouve la solution à quelque énigme, si on entre dans l’intimité du conseil des sages, si on participe aux secrets du législateur, si en étudiant le livre des lois, on y trouve encore un manuel de philosophie et de morale.”

Plus les lois se conçoivent facilement, plus il est aisé de les retenir.”

Jéremy BENTHAM (1748-1832) “Traité de législation civile et  pénale”  – t.3 p.83 –

2021

VEILLE ET ASPECTS DU DROIT RURAL

2020

VEILLE ET ASPECTS DU DROIT RURAL

2019

VEILLE ET ASPECTS DU DROIT RURAL

2019

- PRIX DU FERMAGE - SYNTHÈSE LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE - APPLICATION AU DÉPARTEMENT DU NORD

2019

- BAIL RURAL ENVIRONNEMENTAL - APERCU

2019

- BAIL CESSIBLE HORS DU CADRE FAMILIAL-

2018

- CIRCUITS COURTS - RÉFLEXIONS JURIDIQUES -

2018

VEILLE ET ASPECTS DU DROIT RURAL

2017

VEILLE ET ASPECTS DU DROIT RURAL

2016

VEILLE ET ASPECTS DU DROIT RURAL

2015

VEILLE ET ASPECTS DU DROIT RURAL - LOI D'AVENIR du 13 octobre 2014 aperçu

2014

VEILLE ET ASPECTS DU DROIT RURAL